Applicables à compter du 01/10/2022
Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la
négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque
acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations
de la société SARL Quetzal Sport et de son client dans le cadre de la vente des
marchandises suivantes : Tout produit ou service en rapport avec l’activité de ladite
société. (Exemple : Billetterie en ligne, vente de vêtement etc…)
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je
reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-
annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions
générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de
commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de
conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables
au jour de la commande.
La société SARL Quetzal Sport s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout
moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix
indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SARL
Quetzal Sport serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise
en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
– Soit par carte bancaire ;
– Soit par virement bancaire.
– Soit par chèque
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
Dès réception du paiement, votre commande pourra être traité.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance,
l’acheteur doit verser à la société SARL Quetzal Sport une pénalité de retard égale à
trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des
marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6
mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à
compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable
ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa
date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40
euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de
paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera
résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au
profit de la société SARL Quetzal Sport.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société SARL Quetzal Sport conserve la propriété des biens vendus jusqu’au
paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait
l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société SARL Quetzal
Sport se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les
marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
– Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur en magasin ;
– Soit directement sur votre boite mail ;
– Soit par transporteur.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné
qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne
pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
– L’allocation de dommages et intérêts ;
– L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur
devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception
desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit
dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la
société.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société SARL Quetzal Sport ne pourra pas être mise en
œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations
décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force
majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur,
imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales
de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.